Les Certificats d'Economies d'Energie

Vous envisagez de réaliser des travaux améliorant la performance énergétique d'un bâtiment, construit depuis plus de deux ans ? Nous vous proposons gratuitement certains d'entres eux, financés grâce aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Instaurés en 2005 dans le cadre de la loi POPE fixant les grandes orientations en matière de politique énergétique, les CEE ont été mis en place dans le but d'obliger les fournisseurs d'énergie (appelés "obligés") à promouvoir des travaux d'économies d'énergie auprès de leurs clients (particuliers, collectivités...). Un fournisseur d'énergie qui ne répond pas à cette obligation est pénalisé financièrement par les pouvoirs publics. Cette obligation a entraîné l’émergence d’un véritable marché des Certificats d’Economies d’Energie. Certains travaux de rénovation engendrent des certificats « CEE » susceptibles d'être achetés par ces fournisseurs d'énergie.

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TWh CUMAC représentent la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans


Les CEE sont comptabilisés en kWh CUMAC d’énergie finale économisée. L’abréviation CUMAC provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.

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TWh CUMAC objectif global d'économie d'énergie pour la période 2018-2020

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie bénéficie aux ménages et entreprises en contribuant à la transition énergétique. Depuis 2006, ils permettent d’apporter un soutien renforcé aux ménages en situation de précarité énergétique réalisant des travaux de rénovation énergétique.

L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.

Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.

Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.

Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration d’ici 2020

Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités.

Combles : En isolant la toiture réalisez jusqu’à 20% d’économies sur la facture énergétique de chauffage.

Planchers Bas: L’isolation des coursives, caves, parking... permet une économie de 10% sur la facture énergétique.

Calorifugeage: L’isolation des conduites d'eau chaude, le calorifugeage, limite la perte de chaleur induite par le parcours de l’eau. L’économie est de 5 à 10%.

Système Hydro-Économe : La mise en place de système hydro-économe permettent d’économiser plus de 60% d’eau par puisage.

Etape 1 | Incitation

Entrevue avec un chef de projets.

Étude préalable des travaux à réaliser.

Signature d’une convention pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie spécifiant la liste des travaux éligibles aux CEE, sans reste à charge.

Etape 2 | Visite Technique

Visite technique effectuée par un technicien GES.

Relevé des métrés.

Analyse des conditions du chantier et recommandation en vue de la création du Dossier Technique d’Exécution (DTE).

Création du rapport de visite technique.

Etape 3 Devis

Signature du devis et de la délégation de paiement.

Enregistrement du dossier et validation auprès de l’obligé.

Etape 4 | Elaboration du DTE

Création d’un Dossier Technique d’Exécution (DTE) en lien avec les relevés effectués durant la visite technique.

Mise en place de procédures spécifiques en fonction des établissements :

Mise en place de procédures spécifiques en fonction des établissements :

Plan de prévention des risques,

Analyse des conditions du chantier et recommandation .

Validation des accessibilités, des techniques de travaux en fonction de la configuration du/des bâtiments.

Mise en place du planning prévisionnel des travaux.

Soumission du DTE et du planning aux équipes techniques du bénéficiaire.

Etape 5 | Travaux

Réunion de chantier et signature du Plan de Prévention des Risques

Démarrage des travaux en conformité avec les points abordés dans le DTE.

Réalisation des travaux dans le respect du planning prévisionnel, des règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement et du respect des conditions de fonctionnement du bâtiment.

Gestion de la coactivité sur le chantier.

Suivi technique, contrôle administratif et financier des opérations.

Etape 6 | Contrôle

Visite du chantier par un bureau de contrôle indépendant.

Rédaction d’un rapport de conformité détaillé, illustré de photos justificatives.

Validation de la conformité des travaux et du respect des normes en vigueur.

Remise au bénéficiaire du certificat de conformité des travaux effectués dans le cadre du dispositif des CEE, de l'attestation de fin de travaux et du Dossier d'Ouvrage Exécuté .

Facturation du chantier sans reste à charge.

Une convention d’incitation entre le client et GES est mise en place pour une durée de 2 ans, renouvelable. Suite à l’intervention des équipes GES, un suivi sera effectué en fonction des mises à jour des opérations standardisées afin de proposer un maximum d’actions valorisables par le système des CEE.

Isolation des planchers bas Isolation des combles Les travaux éligibles au CEE Les systèmes hydro-économes Le calorifugeage L'équilibrage des réseaux

Isolation des combles

Isolation des combles par soufflage
Un principe d’isolation rapide, très efficace, propre, et qui en fonction de la structure du bâtiment, peut être rapidement mis en oeuvre particulièrement dans un comble perdu possédant un accès correct. L’isolation par soufflage est certainement un des principes d’isolation les mieux adaptés pour supprimer les ponts thermiques car la structure du produit posé recouvre l’ensemble des combles de façon homogène. Dans le cas de combles perdus et particulièrement si celui-ci ne possède pas de « plancher » porteur le temps d’application sera relativement court et facilité.

Isolation des combles par laine de roche déroulé
Largement répandue en France, l’isolation des combles perdus par isolant à dérouler est la plus facile à mettre en oeuvre dans le cas où le sol des combles dispose d’un plancher en bois ou en béton et où l’on dispose d’une hauteur sous plafond suffisante. L’isolant à dérouler peut être posé directement sur le plancher ou entre les solives. Si les combles ne disposent pas de parquet, il s’agira de découper des lés à la largeur adéquate et de les dérouler entre les solives.

Les systèmes hydro-économes

Des dispositifs hydro-économes performants et fiables peuvent être installés sur les différents points d’eau d'un logement et contribuer à faire baisser la facture d’eau sans sacrifier le confort d’utilisation.

Economiseurs d'eau pour la douche
Poste à équiper prioritairement d’un système économiseur d’eau : la douche. En effet, ce poste est le plus consommateur en eau et le fait de mettre en place un pommeau de douche économique, permet d’économiser jusqu’à 60 % d’eau. Economiser l’eau de la douche est d’autant plus intéressant qu’il s’agit essentiellement d’eau chaude. La production d’eau chaude étant moins sollicitée, la facture d’énergie est elle aussi allégée.

Economiseurs d'eau pour les robinets
Remplacer les mousseurs des robinets de la cuisine et de la salle de bain, par des régulateurs de jets, procurent un débit agréable tout en réduisant de 60% la quantité d’eau utilisée.

L'équilibrage des réseaux

L’équilibrage des réseaux d'eau chaude (Chauffage) permet un confort égal pour tous les occupants d'un bien immobilier.

Les contraintes d’économies d'énergie qu'imposent la réglementation 2012 (RT 2012) et les normes BBC, l’équilibrage des réseaux d'eau chaude préserve le moindre kWh sans gaspillage tout en assurant le confort des usagers en permanence 
Après un audit de l'installation et la pose de vanne d'équilibrage, nos techniciens vont les régler afin qu'il y'ait une différence de moins de 2°C entre chaque pièce.